Intervention de Didier Houssin

Commission d'enquête sur la grippe A — Réunion du 24 mars 2010 : 1ère réunion
Audition de M. Didier Houssin directeur général de la santé au ministère de la santé et des sports

Didier Houssin :

Affirmant avoir été sensibilisé par le rapport du Dr Feinberg, directeur de l'Institute of Medicine, sur la gestion aux Etats-Unis de la grippe porcine de 1976, qui met en évidence que la présidence américaine avait alors été orientée trop vite vers un choix unique, sans possibilité de retour en arrière, M. Didier Houssin a exposé qu'il avait eu le souci de sérier les décisions à prendre et de proposer à la ministre, pour chacune, des options appuyées sur une expertise.

La première grande décision à prendre était celle concernant l'acquisition de vaccins : il a fallu, malheureusement, la prendre très tôt, en raison de la situation du marché et du déséquilibre entre l'offre et la demande.

Les étapes suivantes étaient les décisions concernant le passage de la prise en charge des patients de la phase hospitalière à l'accueil en secteur ambulatoire, l'organisation de la campagne de vaccination, la définition des populations à vacciner en priorité et, finalement, le lancement de la campagne. Une autre décision avait été préparée, qui aurait sans doute été la plus lourde à prendre : celle d'arrêter la campagne, en particulier dans l'hypothèse de la survenance d'effets indésirables graves.

Il fallait, chaque fois, s'appuyer sur une expertise adaptée à la nature de la décision à prendre.

Au niveau de l'organisation, le rôle de l'InVS a été fondamental, car c'est lui qui était compétent pour qualifier la situation, formuler des hypothèses et planifier les scénarios et il a permis aux décideurs politiques de disposer d'une vision très précise de la réalité de la situation.

L'AFSSAPS était, quant à elle, « l'expert produits » ou, pour les produits autorisés au niveau européen, le relais de l'expertise européenne, son action s'appuyant également sur les commissions d'autorisation de mise sur le marché et de pharmacovigilance.

Le troisième élément d'expertise était formé par le Haut Conseil de santé publique (HCSP), avec sa commission des maladies transmissibles et le comité technique des vaccins (CTV) qui lui est rattaché, ainsi que par le comité de lutte contre la grippe (CLCG), qui n'est pas une composante du HCSP mais un comité thématique et pluridisciplinaire, créé en 1995 et dont le rôle et le statut ont été renforcés en 2008. Ce comité a participé à la gestion de la crise et a fonctionné, sur les questions relatives à la vaccination, comme un groupe de travail pour le CTV.

Il faut aussi mentionner l'apport très important de l'avis du comité consultatif national d'éthique sur la grippe et le rapport du groupe de travail sur la question de l'allocation des vaccins qui avait été mis en place par la délégation interministérielle à la lutte contre la grippe aviaire (DILGA).

Le rôle de la DGS était, à partir des avis des experts, de formuler des préconisations, de présenter les scénarios et les arbitrages possibles, afin que la décision politique puisse s'appuyer sur un fondement scientifique, même si évidemment elle doit intégrer d'autres éléments. Il lui revenait ensuite, une fois la décision prise, de l'appliquer.

Faut-il optimiser l'organisation des instances d'expertise ? Peut-être, à la lumière de l'expérience, pourrait-on réexaminer le positionnement du comité de lutte contre la grippe. Il avait été créé, en 1995, pour organiser la gestion des grippes saisonnières. Son association à la préparation de la lutte contre les pandémies grippales pourrait conduire à se demander s'il ne conviendrait pas de l'intégrer au HCSP.

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