Intervention de Didier Houssin

a ensuite évoqué les ressources d'expertise internationales et européennes dont a bénéficié la DGS, à travers le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), l'OMS, qui joue le rôle d'« ensemblier épidémiologique » rassemblant les données fournies par les différents Etats, les échanges au sein du comité de sécurité sanitaire européen (Health Security Committee) et du G7.

Il a estimé que l'intégration d'un critère de gravité dans la définition des pandémies était une question importante, mais beaucoup moins simple qu'il n'y paraît. Comment en effet décompter en temps réel et de façon fiable les décès imputables à une affection ? Comment prendre en compte, comme l'a observé la ministre de la santé et des sports, la diversité des situations sanitaires d'un pays à l'autre ? Il s'agit, malgré tout, d'une question qu'il faudra creuser.

a ensuite indiqué qu'il avait participé, en tant que membre du comité exécutif, aux travaux de l'Assemblée mondiale de la santé de mai 2009 et qu'il avait eu connaissance des observations des représentants de la Suisse et du Royaume-Uni évoquées par le président François Autain lors de l'audition de la ministre. Il a précisé qu'il avait participé à une conférence téléphonique organisée par la directrice générale de l'OMS pour répondre à la question de la qualification de la pandémie lors du passage à la phase 6. Dans l'incertitude qui régnait alors, la qualification de « gravité modérée » a semblé adaptée à une pandémie qui, sans pouvoir être assimilée à celle de 1918, présentait cependant des éléments inquiétants.

Répondant ensuite à la question du rapporteur sur les dispositifs de prévention des conflits d'intérêts, il a estimé qu'il fallait continuer de chercher à répondre le mieux possible à la double exigence de compétence et d'indépendance des experts, étant toutefois observé que les problèmes de conflits d'intérêts ne se posent pas dans toutes les instances.

On pourrait certes imaginer une autorité chargée de contrôler les déclarations de liens d'intérêts et la gestion des conflits pouvant en résulter, mais la ministre a déjà exprimé devant la commission d'enquête les réserves que peut susciter la complexité d'un tel dispositif.

D'autres pistes de recherche sont celles de la reconnaissance et de la valorisation de l'expertise, ainsi que celle de la rémunération des experts. La DGS cherche à les explorer, en coopération avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il existe donc des perspectives permettant d'espérer des progrès.