Intervention de François-Noël Buffet

Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 13 décembre 2005 : 1ère réunion
Audition de M. Patrick delOuvin responsable des questions relatives aux réfugiés

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

ayant souhaité savoir si Amnesty international avait des observations particulières sur l'immigration clandestine dans les départements et collectivités d'outre-mer, M. Patrick Delouvin a souligné la diversité des situations rencontrées, évoquant en particulier le cas des immigrants Haïtiens en Guadeloupe et en Guyane, souvent privés de la possibilité de demander l'asile. Il a toutefois reconnu que des tentatives pour améliorer l'accès des demandeurs d'asile étaient en cours, en particulier grâce au renforcement de la présence de l'OFPRA en Guadeloupe.

ayant demandé quelles étaient les conditions de vie des demandeurs d'asile en France, M. Patrick Delouvin a constaté que les moyens de l'Etat en faveur de l'hébergement en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) avaient fortement progressé mais restaient insuffisants, de nombreux demandeurs d'asile n'y étant pas accueillis et bénéficiant seulement d'une allocation mensuelle de 300 € pour une durée d'un an, alors que la procédure d'asile dépassait en général cette durée. Il a relevé qu'en 2004, seuls 10 % des demandeurs d'asile adultes avaient pu être hébergés en CADA. Il a souligné que l'accès aux centres provisoire d'hébergement restait également difficile, leur nombre n'ayant pas augmenté depuis de nombreuses années. Il a estimé que les demandeurs hébergés en CADA avaient statistiquement plus de chance de voir leur demande acceptée, puisqu'environ 60 % d'entre eux obtenaient le statut de réfugié.

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