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Intervention de Bernard Frimat

Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 14 décembre 2005 : 1ère réunion
Audition de Mme Catherine Wihtol de wenden directrice de recherche au cnrs

Photo de Bernard Frimat

Bernard Frimat :

a observé que le préfet disposait, en la matière, d'un pouvoir discrétionnaire.

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