Intervention de François-Noël Buffet

Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 7 mars 2006 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Marie Huet directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

a indiqué que, lors des déplacements de la commission d'enquête, il lui était apparu, notamment en outre-mer, que les poursuites et les peines prononcées à l'égard des employeurs d'immigrés clandestins n'étaient pas toujours suffisantes.

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