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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Dépôt d'une proposition de loi
Philippe Richert, président :J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la création du registre international français.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 265, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan.
