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Intervention de Anne-Marie Idrac
Réunion du 17 mars 2009 à 9h45
Questions orales — Délais de paiement des opca aux organismes de formation
Monsieur Carle, votre question est pertinente. Le Gouvernement partage votre analyse.
En l’état actuel des textes, l’OPCA, qui n’est qu’un intermédiaire entre l’organisme de formation et l’entreprise, n’est, à ce titre, pas soumis aux règles fixées par la loi de modernisation de l’économie concernant les délais de paiement.
Le Gouvernement est tout à fait sensible à votre argumentaire et considère que ce rôle, extrêmement utile, d’intermédiaire des OPCA ne doit pas avoir pour conséquence de fragiliser la trésorerie des organismes de formation, qui, comme vous l’avez dit, sont avant tout des PME.
Les partenaires sociaux intervenant dans le champ de la formation professionnelle ont, de ce point de vue, recommandé aux OPCA, le 7 novembre dernier, de « réduire les délais de paiement des actions de formation qui ne devraient pas excéder un mois à partir du moment où les justificatifs ont été présentés ». Cela va dans le sens souhaité par le Gouvernement et par vous-même, monsieur le sénateur.
Dès lors, il nous semble tout à fait possible que, lors du débat parlementaire qui va prochainement s’engager sur la réforme de la formation professionnelle, ce sujet puisse de nouveau être abordé. Je ne doute pas que vous y apporterez votre utile contribution.
