Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 17 mars 2009 à 9h45
Questions orales — Conséquence de la création du statut d'auto-entrepreneur
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à Mme Nathalie Goulet, auteur de la question n° 471, adressée à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
