Intervention de Jacques Berger

Commission d'enquête sur la grippe A — Réunion du 6 avril 2010 : 1ère réunion
Audition de M. Jacques Berger directeur général délégué et de M. François Verdier directeur des affaires réglementaires de sanofi pasteur

Jacques Berger, directeur général délégué :

a indiqué qu'il n'y a eu aucune modification de l'esprit de cette clause entre 2005 et 2009. Le contrat de 2005 comportait déjà un partage de responsabilités entre l'entreprise pour la production des vaccins et l'Etat pour leur utilisation.

Toutefois, afin de dissiper toute inquiétude, il a participé à une réunion avec l'EPRUS, le Comité économique des produits de santé (CEPS) et l'AFSSAPS. La clause a été légèrement modifiée, par l'adoption d'une formulation qui convienne aux différentes parties.

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