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Intervention de Anne-Marie Idrac
Réunion du 17 mars 2009 à 9h45
Questions orales — Directive européenne concernant l'activité vétérinaire dans les parcs zoologiques
Monsieur le sénateur, le ministre de l’agriculture et de la pêche, Michel Barnier, qui se trouve présent à Bruxelles ce matin, m’a chargée de vous apporter les éléments de réponse suivants.
Vous avez clairement souligné l’intérêt de transposer cette directive concernant les parcs zoologiques, et je n’y reviendrai pas.
Je suis en mesure de vous annoncer que, comme vous le souhaitez, la transposition de la directive 92/65/CEE du Conseil est en cours. Plus précisément, un projet de texte a recueilli le 5 mars dernier – votre question vient donc à point ! – l’avis favorable de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, AFSSA, Le texte doit maintenant recevoir l’aval du service des affaires juridiques du ministère de l’agriculture et de la pêche, puis être soumis à l’avis des organisations professionnelles concernées, qui se prononceront sans doute avec diligence, puisqu’elles attendent la transposition de cette directive avec impatience.
La publication et l’entrée en vigueur de ce texte devraient donc se faire rapidement, à la suite de ces deux prochaines étapes.
