Intervention de Alexandre Sudarskis

a tout d'abord indiqué avoir assisté, depuis la déclaration par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) de l'état de pandémie et, plus particulièrement, le passage, le 11 juin dernier, à la phase 6 du plan pandémique, à une mobilisation sans précédent de tous les acteurs concernés par la gestion des crises sanitaires - notamment l'OMS, les gouvernements des Etats touchés par le virus, les autorités sanitaires et réglementaires de ces Etats, les professionnels de santé et le secteur privé - afin d'assurer une réponse adéquate et rapide à une menace globale de santé publique.

En tant qu'entreprise responsable et afin d'être en mesure de répondre au risque épidémiologique, la division Vaccins et diagnostics du laboratoire Novartis a investi, entre 2000 et 2006, plus de deux milliards de dollars pour moderniser son outil de production, augmenter ses capacités de production et développer de nouvelles technologies, comme la culture sur cellules.

Grâce à l'engagement total de son équipe, renforcée par la participation de collaborateurs venus d'autres divisions du groupe, le laboratoire Novartis a été en mesure de livrer au total environ une centaine de millions de doses de vaccin. Conformément au contrat passé avec la France en 2005 dans le cadre d'un marché public, l'entreprise Novartis a, en particulier, livré au Gouvernement français 9 millions de doses du vaccin adjuvanté Focetria produit sur oeufs.

Retraçant la chronologie des négociations avec la France, M. Alexandre Sudarskis a rappelé qu'en février 2005, la société Chiron, reprise depuis par le groupe Novartis, a répondu à un marché lancé sous forme d'appel d'offres par le Gouvernement français. Ce marché portait, pour sa tranche ferme, sur la livraison d'un vaccin pré-pandémique de type « aviaire ». Il a donné lieu à la signature d'un acte d'engagement au mois d'avril 2005. En mai 2007, Novartis a obtenu un avis favorable de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments pour un vaccin adjuvanté contre le virus H5N1.

Le marché de 2005 portait également sur une tranche conditionnelle de traitements vaccinaux contre la même grippe ou tout autre virus grippal pandémique susceptible d'émerger. C'est à partir de cette clause qu'en mai 2009 des discussions sur l'affermissement des tranches conditionnelles du marché de 2005 ont débuté avec la direction générale de la santé (DGS). Les premiers lots de production, dits « pilotes », ont été constitués en juin 2009. Pendant les mois de juillet et août 2009, le laboratoire a procédé à des travaux d'adaptation de ses capacités de production en fonction des souches transmises par l'OMS, ainsi qu'aux essais cliniques requis. Le vaccin Focetria a obtenu un avis favorable de l'Agence européenne pour l'évaluation des vaccins à la fin du mois de septembre et les premières livraisons ont commencé dès le mois de novembre.

Le laboratoire Novartis a ainsi fait tout son possible pour répondre aux demandes pressantes des autorités sanitaires et livrer les vaccins aussi rapidement que possible. L'entreprise n'a cherché, d'aucune manière, à influencer la position de l'OMS, notamment sa décision de passer à la phase 6 du plan pandémique, ni à exercer une quelconque pression sur la Haute autorité de santé (HAS), l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) ou la DGS. Elle a veillé au contraire à répondre au mieux à leurs demandes.

a conclu en indiquant qu'un plan efficace de lutte contre une pandémie requiert l'étroite collaboration des autorités sanitaires, des fabricants de produits, des acteurs du secteur de la santé et de la communication.