Intervention de Alexandre Sudarskis

a indiqué que ce contrat de pré-achat a été conclu dans le cadre habituel d'une procédure d'appel d'offres. Deux laboratoires, dont le groupe Novartis, ont répondu à l'époque à ce marché. Le contrat conclu portait sur une tranche ferme de traitements vaccinaux contre la grippe H5N1 et sur une tranche conditionnelle de traitements vaccinaux contre la même grippe ou tout autre virus grippal pandémique. Ce contrat de commande de vaccins de type « pré-pandémiques » obligeait le laboratoire Novartis à développer, dans le cadre de sa tranche ferme, un vaccin contre le virus H5N1. C'est ainsi que, conformément aux termes du contrat, six cent mille traitements vaccinaux contre le virus H5N1 - contre lequel deux doses de vaccin sont nécessaires - ont été livrés à la France, sous forme de seringues pré-remplies monodoses, entre la fin du mois de juillet et le début du mois d'août 2009.