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Intervention de François Autain
Commission d'enquête sur la grippe A — Réunion du 6 avril 2010 : 1ère réunion
Audition de M. Alexandre Sudarskis directeur général Mme Véronique Ameye directrice des affaires publiques et M. Cyrille Marquette pharmacien responsable de novartis vaccins et diagnostics
François Autain, président :Il est en revanche exact qu'une commande ferme a été demandée à la France. En réponse à M. François Autain, président, qui a souhaité avoir confirmation d'une livraison plus tardive d'éventuelles commandes optionnelles, il a ajouté que le laboratoire Novartis s'était engagé sur un calendrier de livraison pour les commandes fermes, mais que si des commandes optionnelles avaient été passées, elles n'auraient pu être livrées avant 2010.
Sur la question de la révision du contrat, il a précisé qu'une clause spécifique d'annulation n'était pas nécessaire, dans la mesure où les clauses de résiliation du marché étaient celles du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services.
a demandé si la résiliation d'une partie des commandes n'est pas intervenue trop tardivement. En effet, la raison invoquée pour justifier cette annulation est que finalement une seule de dose de vaccin est nécessaire. Or cette information était connue depuis déjà plusieurs mois.
