Intervention de Marie-France Beaufils

Madame la ministre, j’ai souhaité vous interpeller ce matin sur la situation financière de l’hôpital de Tours, qui semble rejoindre celle de l’hôpital public en France.

Vous connaissez l’attachement de la population française à l’hôpital public. Plus de neuf Français sur dix, soit 93 % d’entre eux, jugent que le personnel y est compétent, mais 89 % estiment que l’hôpital manque de moyens financiers et humains.

Alors que l’hôpital public traverse d’énormes difficultés, une étude publiée par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, la DREES, précise que les « cliniques privées à but lucratif » ont eu un taux de rentabilité financière de 16 % en 2005. Le résultat net du groupe Générale de Santé, leader du marché français des cliniques à but lucratif, a augmenté de plus 91, 2 % entre 2007 et 2008, et 420 millions d’euros ont été versés à ses actionnaires. Un tel résultat pourrait laisser supposer que le secteur privé est efficace financièrement. Or ces résultats recouvrent de nombreux gaspillages.

Le fait de gagner des millions d’euros sur le dos de notre sécurité sociale et des malades, alors même que ceux-ci sont de plus en plus nombreux à ne pouvoir se soigner correctement, ne témoigne pas, me semble-t-il, d’une bonne gestion. Au contraire !

Vous avez introduit, en 2004, la tarification à l’activité, la fameuse T2A, qui devait, d’après ses concepteurs, apporter de l’efficience au système. Puis vous avez décidé, en 2012, d’appliquer le principe de la convergence tarifaire entre le public et le privé. Or les hôpitaux publics soignent tous les patients, quels que soient leurs revenus, leur âge, leur pathologie, et quelle que soit l’heure à laquelle ils se présentent dans leurs services. Les coûts ne sont donc pas comparables.

Le rapport de la Cour des comptes de 2007 sur la sécurité sociale constate que « les dépenses des établissements sous dotation globale sont inférieures de 187 millions d’euros à l’objectif, alors que celles des cliniques privées dépassent l’objectif de 168 millions d’euros ».

Le CHU de Tours rencontre de graves difficultés : l’application de la T2A y est révélatrice de l’aggravation de sa situation financière, qui ne fait que s’amplifier au fil des ans. En 2006, le déficit était de 3 millions d’euros ; il est passé à 5 millions d’euros en 2007, et il atteindrait la somme de 9, 5 millions d’euros cette année.

Je vous demande, madame la ministre, pour répondre aux vœux votés par le dernier conseil d’administration du CHU, d’apporter une aide substantielle à notre hôpital, pour qu’il puisse continuer à jouer le rôle qui est le sien, non pas seulement pour Tours et son agglomération, ou pour le seul département d’Indre-et-Loire, mais aussi pour les départements voisins.