Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Madame la sénatrice, puisque vous avez commencé votre intervention par une remarque d’ordre général sur l’hôpital public, je tiens à vous rappeler un certain nombre de chiffres.

Les dépenses hospitalières de la France sont les plus élevées au monde. Depuis des années, nous consacrons à l’hôpital public des ressources en constante augmentation, car il a besoin de moyens.

Dans les circonstances extrêmement difficiles de la crise économique mondiale, les dépenses hospitalières de l’hôpital public augmenteront cette année de 3, 1 %. De plus, nous avons mis en place un plan d’investissement de 10 milliards d’euros, qui doit durer jusqu’à la fin de 2011. Je rappelle également que 54 % des établissements publics français sont en excédent budgétaire et que 7 % des établissements concentrent 90 % des déficits. C’est dans ce cadre qu’il nous faut situer le présent débat !

Vous appelez plus précisément mon attention, madame la sénatrice, sur la situation financière du centre hospitalier universitaire de Tours. Ce centre hospitalier est en effet confronté à un déficit qui s’est aggravé en 2008.

Plusieurs mesures vont contribuer à améliorer la situation financière de cet établissement important pour l’offre de soins dans la région Centre.

Au niveau national, et contrairement à ce que vous avez dit, la réforme du financement des établissements de santé a un impact favorable sur le CHU de Tours. Cet établissement reçoit en effet, du fait de la mise en place de la T2A, une dotation bien plus importante que s’il était resté soumis au régime de la dotation globale. Grâce à la tarification à l’activité, il est donc gagnant !

Je signale, en outre, que les modulations que j’ai apportées au calcul de la T2A, modulations liées à la gravité de l’état des patients et à leur situation de précarité, et qui sont entrées en vigueur le 1er mars 2009, lors de l’actuelle campagne tarifaire, sont très favorables au CHU de Tours. Il en est de même de la réforme du financement des missions d’enseignement, de recherche, de recours et d’innovation, les MERRI : compte tenu de ses performances, les moyens alloués à ce titre au CHU de Tours sont renforcés.

Les difficultés de l’établissement ne sont donc aucunement dues au modèle de financement par la tarification à l’activité, bien au contraire.

L’établissement est actuellement dans un processus de reconstruction de ses bâtiments, qui s’achèvera en 2011, et bénéficie de crédits importants à ce titre. Cette politique ambitieuse et nécessaire a pour effet un accroissement très sensible de ses charges d’amortissement et de ses frais.

Compte tenu de cette évolution, un plan de retour à l’équilibre a été voté par le conseil d’administration et a fait l’objet d’engagements contractuels avec l’agence régionale de l’hospitalisation. Dans ce cadre, le CHU s’est engagé dans un processus de réorganisation de ses services, en particulier des blocs opératoires, de la réanimation médicale et de la chirurgie orthopédique. Il en est de même pour les activités de pédiatrie.

Le centre hospitalier régional universitaire doit être en mesure de développer son activité, notamment en cancérologie, compte tenu de l’extension des capacités d’accueil du service d’oncologie médicale.

L’ensemble de ces mesures va contribuer à améliorer la qualité des prises en charge dans le cadre d’une organisation plus efficiente.

Ces efforts font l’objet d’un accompagnement financier. Au-delà des aides accordées pour le financement des investissements, une aide reconductible de 2 millions d’euros destinée au financement des charges d’amortissements a été accordée en 2008. L’établissement a également bénéficié d’aides exceptionnelles : 5 millions d’euros lui ont été attribués sur les trois exercices 2005-2007 et 5 millions d’euros, à nouveau, sur le seul exercice 2008.

Vous l’aurez constaté, le CHU de Tours est entré dans un processus de redressement et de rationalisation qui doit lui permettre de consolider sa situation.

Vous pouvez être rassurée, madame la sénatrice, le Gouvernement, et tout particulièrement la ministre de la santé que je suis, porte une grande attention à cet établissement et l’accompagne dans ses efforts.