Intervention de Michel Doublet

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le plan d’urgence lancé fin 2008, après la conférence sur la situation économique de l’agriculture du 12 novembre 2008, comporte, notamment, des mesures d’allégement des charges financières, sociales et fiscales pesant sur la trésorerie des exploitations agricoles.

Une enveloppe de 60 millions d’euros de crédits du fonds d’allégement des charges, FAC, a été mobilisée sur le plan national pour aider principalement les exploitations spécialisées en élevage à passer le cap difficile de l’année 2009. La répartition de cette enveloppe par département a conduit à attribuer 343 846 euros à celui que je représente, la Charente-Maritime.

Conformément à vos instructions, la mise en place de ce plan d’urgence a fait l’objet d’une large communication auprès des éleveurs de bovins, d’ovins et de caprins de la Charente-Maritime, par l’intermédiaire des organisations professionnelles agricoles, des banques et des centres de gestion, ce qui a engendré un nombre significatif de demandes d’allégement des charges de leur part.

La direction départementale de l’agriculture, DDA, de la Charente-Maritime a assuré le rôle de guichet unique de cette mesure. À ce jour, plus de 410 demandes ont été reçues et instruites en Charente-Maritime, dont 360 environ seraient éligibles au fonds d’allégement des charges, selon les critères d’accès définis en concertation avec les représentants professionnels agricoles du département

Le montant de crédits du FAC qui serait nécessaire pour satisfaire en totalité l’ensemble des demandes éligibles s’élève à plus de 1 680 000 euros, soit presque cinq fois le montant de l’enveloppe disponible.

Or l’enveloppe départementale de 343 846 euros ne permettra de financer qu’une cinquantaine de dossiers prioritaires, ceux de jeunes agriculteurs installés depuis moins de cinq ans.

Aussi, madame le ministre, si un complément de crédits, même partiel, pouvait être obtenu, cela permettrait de financer un plus grand nombre de dossiers, tout en évitant le « saupoudrage », selon des critères de priorité à définir au sein du comité départemental de mise en œuvre de ce plan d’urgence, en classant, par exemple, les dossiers par ordre décroissant de ratio d’endettement.

Je sais, madame le ministre, que, par lettre circulaire en date du 12 décembre 2008 adressée aux préfets, M. le ministre de l’agriculture a indiqué que ces enveloppes départementales ne feraient pas l’objet de modifications et qu’il n’était pas prévu d’en réallouer de nouvelles.

Toutefois, au vu du nombre des dossiers en souffrance et de l’attente des éleveurs, dont les situations sont, pour certaines, extrêmement délicates, nous souhaiterions que vous nous apportiez l’assurance que les dossiers les plus difficiles pourront être traités et que les moyens financiers le permettront.