Intervention de François-Noël Buffet

Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 20 décembre 2005 : 1ère réunion
Audition de M. Patrick Weil directeur de recherche au cnrs

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

En réponse à une question de M. François-Noël Buffet, rapporteur, sur le détournement possible de la procédure de l'asile par des demandeurs surtout soucieux de se maintenir sur le territoire, M. Patrick Weil a répondu que ce risque était sans doute amoindri lorsque la procédure était gérée avec rapidité et justice, notant que, là encore, il importait moins de changer les textes que de permettre de les appliquer sans délais excessifs en donnant aux instances compétentes les moyens nécessaires.

Opposant les efforts consentis en 1989 par le gouvernement de M. Michel Rocard pour donner à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et à la commission des recours des réfugiés les moyens de traiter plus rapidement les dossiers et l'erreur commise en 1998 en créant deux procédures confiées à deux administrations différentes, il a considéré que les problèmes venaient plus souvent des conditions de mise en oeuvre des lois que des lois elles-mêmes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion