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Intervention de Philippe Etienne
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 1er mars 2006 : 1ère réunion
Audition de M. Philippe Etienne directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères accompagné de M. Jean-Christophe deBerre directeur des politiques de développement de M. Jean-Claude Kohler chef du bureau afrique-océan indien et de Mme Sarah Lahmani chargée de mission à la direction des politiques de développement
a tout d'abord rappelé la distinction entre les aides au retour, qui relèvent de la compétence de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, et les aides à la réinsertion, dont la responsabilité échoit à la direction générale de la coopération internationale et du développement.
Il a estimé que, sans être nombreuses en raison des contraintes budgétaires, les aides à la réinsertion accordées par la France n'étaient pas toutes vouées à l'échec. Il a ainsi souligné que 330 projets de réinsertion avaient été menés à bien au Mali.
a ensuite observé que la critique à l'encontre du manque d'association des organisations non gouvernementales par le Fonds européen de développement pouvait sembler fondée mais n'était pas forcément justifiée dans la mesure où ce fonds finance essentiellement la réalisation d'infrastructures.
Il a indiqué que les ambassades françaises disposaient d'un fonds social de développement leur permettant de financer les projets d'organisations non gouvernementales.
Enfin, M. Philippe Etienne a souligné que, loin de diminuer, l'aide publique au développement de la France avait progressé au cours des dernières années et devrait représenter respectivement 0,47 % et 0,50 % du revenu national brut en 2006 et 2007. Il a reconnu que cette hausse concernait principalement l'aide multilatérale, soulignant à cet égard que la France apporterait en 2006 une contribution de 700 millions d'euros au Fonds européen de développement -soit 23 % du budget du Fonds- et une contribution de 225 millions d'euros au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.
a rappelé l'initiative prise par la France d'instaurer une contribution de solidarité sur les billets d'avion et observé que plusieurs Etats envisageaient de suivre son exemple, notamment le Brésil, le Chili, Madagascar et la Norvège.
Il a ajouté que diverses pistes avaient été évoquées au cours de la conférence de Paris sur les financements innovants du développement : mobiliser les transferts de fonds des migrants, instituer une loterie humanitaire, multiplier les partenariats publics privés, développer la coopération décentralisée, notamment dans le domaine de l'eau.
