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Intervention de Stéphane Diémert
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 1er mars 2006 : 1ère réunion
Audition de M. Stéphane Diémert sous-directeur des affaires politiques au ministère de l'outre-mer
Stéphane Diémert, sous-directeur des affaires politiques au ministère de l'outre-mer :
a noté que le statut de DOM n'était pas incompatible avec l'existence d'un droit local, comme l'a montré en son temps l'exemple des départements algériens. Il a également fait observer que le statut local applicable à Mayotte tendait à se rapprocher du droit commun, ce qui permet d'envisager plus facilement son application dans un DOM.
