Intervention de Georges Othily

Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 1er mars 2006 : 1ère réunion
Audition de M. Stéphane Diémert sous-directeur des affaires politiques au ministère de l'outre-mer

Photo de Georges OthilyGeorges Othily, président :

a demandé pourquoi il était possible au Parlement d'édicter des règles spécifiques en matière d'emploi des étrangers outre-mer, mais pas en matière d'accès aux régimes de protection sociale.

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