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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 17 mars 2009 à 9h45
Questions orales — Rapport d'application de la loi sur la violence au sein des couples
Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité :
Monsieur le sénateur, vous avez appelé l’attention du Gouvernement sur la mise en œuvre de l’article 13 de la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.
Comme vous l’avez rappelé, cet article prévoit que le Gouvernement dépose un rapport relatif à « la politique nationale de lutte contre les violences au sein du couple » tous les deux ans sur les bureaux des assemblées. Je souhaite d’abord vous rassurer : ce rapport est désormais transmis au Parlement.
