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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 17 mars 2009 à 9h45
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Jean-Claude Gaudin, président :M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 13 de la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs, le rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein des couples.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
