Intervention de Raymonde Poncet Monge

L'article 1er transpose l'article 4 de l'ANI, lequel prévoit que la valeur doit être équitablement partagée entre les femmes et les hommes afin de respecter les obligations d'égalité professionnelle. À l'heure actuelle, je le rappelle, les femmes sont toujours largement pénalisées par les inégalités salariales.

Cet amendement vise à rétablir dans la loi un outil, présent dans l'ANI, rendant plus effectifs les principes énoncés à l'article 1er. Il s'agit de fournir des données issues des métiers repères en vue des négociations prévues sur la révision des classifications. En effet, des inégalités importantes entre les femmes et les hommes peuvent se révéler à l'aide des métiers repères, quand elles apparaissent très atténuées par référence aux seules classifications professionnelles.

Les métiers repères permettent ainsi de mieux appréhender lesdites inégalités, en particulier en matière de discrimination salariale fondée sur le sexe, et en distinguant les métiers émergents ou en transformation rapide.

La redéfinition des métiers repères est donc un enjeu en matière de rémunération, d'égalité et de déroulement de carrière.

Eh bien, puisqu'il s'agit de transposer l'ANI, faisons-le totalement ! Ce dernier précise justement que « les organisations signataires considèrent qu'il convient d'apprécier les niveaux de rémunération au regard non seulement des classifications, mais aussi des métiers repères. »

En conséquence, la disposition que tend à introduire cet amendement est conforme à l'ANI : il tend à en rétablir un passage et non à en accentuer le déséquilibre !