Intervention de Frédérique Puissat

Ces trois amendements visent à ajouter les métiers repères à la négociation de branche sur l'examen de la révision des classifications.

Chères collègues, vous avez raison : les enjeux des métiers repères sont bien évoqués à l'article 4 de l'accord national interprofessionnel.

Par ailleurs, je rappelle, pour ceux qui ne sont pas férus de droit du travail, que les métiers repères regroupent des emplois types ayant des finalités proches et s'articulant autour des mêmes domaines de compétences.

Les partenaires sociaux demandent que les branches lancent des travaux sur la mixité de leurs métiers et précisent que, dans ce cadre, « il convient d'apprécier les niveaux de rémunérations au regard non seulement des classifications, mais aussi des métiers repères. »

Toutefois, je rappelle que l'article 1er du projet de loi prévoit l'ouverture d'une négociation en vue de l'examen de la nécessité de réviser la classification avant le 31 décembre 2023. Il retranscrit l'article 3 de l'ANI .

Les enjeux de classification sont complexes, comme l'a rappelé précédemment M. le ministre, puisqu'ils intègrent un certain nombre d'indicateurs, dont les métiers repères. Rien n'empêchera les partenaires sociaux d'évoquer les métiers repères dans cette classification.

Ces amendements visent à restreindre le champ de la négociation. En outre, ils ne tendent pas à transposer de façon intégrale l'ANI, puisqu'ils n'ont pas trait à l'article 3 de l'ANI.

Dans ces conditions, la commission y est défavorable.