Intervention de Frédérique Puissat

Tout d'abord, je rappelle tout de même que l'article 1ᵉʳ prévoit qu'une négociation en vue de l'examen de la nécessité de réviser les classifications soit ouverte avant le 31 décembre 2023. C'est écrit dans l'accord signé par les organisations syndicales et les organisations patronales ! Pourquoi alors ne faire confiance ni aux unes ni aux autres ?

Chères collègues, qu'ont fait nos collègues députés ? Ils ont précisé que, à défaut d'initiative de la partie patronale – j'y insiste –, la négociation s'engage dans les quinze jours suivant la demande d'une organisation syndicale.

Je n'ai pas envie de jeter le discrédit sur les employeurs dans le cadre d'un accord qui a été signé par les deux parties.

Ensuite, chère collègue, vous me rétorquez que ce dispositif a été validé, à la suite des débats qui ont eu lieu à l'Assemblée nationale, par les organisations syndicales et patronales. Je n'en suis pas si sûre ! Lors des auditions par la commission, ces derniers ont considéré qu'il s'agissait d'un ajout à l'accord national interprofessionnel qui tendait à le déséquilibrer. Voilà pourquoi, je l'ai supprimé !

J'émets donc un avis défavorable sur ces trois amendements identiques.