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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 1er, amendement 4
Sylvie Robert, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 4 est présenté par Mmes Apourceau-Poly et Brulin, MM. Savoldelli, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky.
L'amendement n° 52 rectifié est présenté par Mme S. Robert, MM. Chantrel et Ros, Mmes Lubin et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, MM. Fichet et Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Elle comprend celle prévue à l'article 29 de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.
La parole est à Mme Céline Brulin, pour présenter l'amendement n° 4.
