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Intervention de Frédérique Puissat
Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 1er
Frédérique Puissat :Cet amendement vise à imposer une négociation de branche sur les salaires dans un délai de six mois après chaque hausse du Smic.
Tous les amendements visant à insérer des articles additionnels proposés s'éloignent chacun un peu plus de l'ANI et encourront donc tous un avis défavorable.
L'article L. 2241-10 du code du travail prévoit déjà que lorsque les minima conventionnels sont inférieurs au Smic, les branches doivent négocier sur les salaires. C'est d'ailleurs ce que nombre d'entre elles font pour réviser ces minima, si elles se retrouvent dans une telle situation.
En outre, rien n'empêche aujourd'hui les branches de se réunir pour négocier sur l'ensemble des salaires quand intervient une hausse du Smic. Ce point me semble donc satisfait.
Pour autant, nous sommes loin de l'ANI, l'avis est donc, je le répète, défavorable.
