Intervention de Frédérique Puissat

Il s'agit encore d'un amendement visant à introduire un article additionnel et qui s'écarte de l'ANI ; il tend à ouvrir une négociation de branche sur l'échelle des salaires, sur leur indexation sur le Smic et sur les mesures destinées à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

L'avis est défavorable.

Je souhaite toutefois revenir sur un point soulevé précédemment, concernant les branches dont les minima sont structurellement en dessous du Smic.

Monsieur le ministre, lors de nos discussions sur la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, ce sujet avait été abordé. Ne trompons pas nos collègues : les branches dont les minima sont structurellement inférieurs au Smic sont très peu nombreuses.

À l'époque, il était ressorti de mes recherches que cela ne concernait que la presse quotidienne régionale et les services d'accueil à domicile, cette dernière branche présentant un fonctionnement très particulier.