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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 1er, amendement 3
Sylvie Robert, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers amendements sont identiques.
L'amendement n° 3 rectifié est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky.
L'amendement n° 74 est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Après le premier alinéa de l'article L. 2241-10 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le salaire minimum interprofessionnel de croissance fait l'objet d'une revalorisation prévue à l'article L. 3231-5 une deuxième fois au cours d'une même année, une ouverture des négociations de l'ensemble des minima conventionnels s'engage dans les trois mois suivant la seconde revalorisation. »
II. – Le I de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette réduction est suspendue lorsque le salaire minimum interprofessionnel de croissance a fait l'objet d'une deuxième revalorisation prévue à l'article L. 3231-5 du code du travail au cours d'une même année et qu'une négociation revalorisant l'ensemble des minima conventionnels n'a pas été conclue dans les six mois suivant la seconde revalorisation. La suspension de la réduction est levée à la signature d'un accord, avec effet rétroactif sur la période de suspension. »
La parole est à Mme Céline Brulin, pour présenter l'amendement n° 3 rectifié.
