Intervention de Céline Brulin

Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 1er

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

Cet amendement vise à rendre obligatoire l'ouverture de négociations pour l'ensemble des minima conventionnels de branche lorsque le Smic fait l'objet d'une deuxième revalorisation dans la même année.

Madame la rapporteure, vous venez de dire que les branches dont les minima sont structurellement inférieurs au Smic sont très peu nombreuses et que certaines entreprises courent après l'inflation et qu'elles doivent se mettre à jour. Tel est exactement l'objet de notre amendement.

Vous nous opposerez sans doute que cette démarche s'écarte des recommandations de l'ANI ; pour autant, il nous semble opportun de faire également référence à la conférence sociale qui s'est ouverte hier, au cours de laquelle la Première ministre elle-même a relevé que le tassement des salaires était dû à la trop faible revalorisation de ces minima conventionnels de branche.

Monsieur le ministre, vous vous félicitez que les minimade seulement cinquante-six branches soient actuellement inférieurs au Smic, mais celles-ci représentent près du tiers du total ! Les choses avancent, sans doute, mais beaucoup trop lentement pour des salariés qui font face à l'inflation et peinent à joindre les deux bouts.

La mesure que nous vous soumettons permettrait d'avancer : il s'agit d'ouvrir ces négociations à chaque fois que le Smic est revalorisé. Une telle avancée ne nuirait pas au dialogue social. Au contraire, elle le renforcerait utilement.

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