Intervention de Silvana SILVANI

Le code du travail prévoit l'organisation de négociations obligatoires en entreprise sur la rémunération, au moins une fois tous les quatre ans.

Notre amendement vise à distinguer la négociation concernant le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise et celle qui s'attache aux salaires effectifs, afin de nous conformer à l'article 1er de l'accord national interprofessionnel du 10 février dernier, lequel prévoit que « le salaire doit rester la forme essentielle de la reconnaissance du travail fourni par les salariés et des compétences mises en œuvre à cet effet. »

En distinguant les négociations portant sur les salaires, de celles qui concernent les dispositifs de partage de la valeur, nous entendons éviter la confusion entre ces deux thématiques.