Intervention de Frédérique Puissat

Ceux-ci visent donc à distinguer partage de la valeur et salaire lors des négociations obligatoires en entreprise, un sujet effectivement abordé dans l'ANI.

Lors de nos auditions, nous avons sollicité l'avis des organisations syndicales sur cette distinction, sans recueillir d'accord très précis sur le sujet.

Plusieurs de nos collègues ont ainsi rappelé que la CGT n'avait pas signé l'ANI, souhaitant en effet que les instruments de partage de la valeur et la négociation salariale soient abordés conjointement lors des négociations. Faut-il donc distinguer ces discussions ou les fusionner ?

En l'occurrence, nous n'avons pas repris ce point. Une telle disposition contribuerait à alourdir les négociations, sachant que rien n'empêche l'entreprise de mener des discussions séparées ou communes. Laissons le dialogue social en décider, mes chers collègues.

La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements tendant à insérer un article additionnel.