Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 1er
Sylvie Robert, présidente :Mes chers collègues, il est dix-sept heures cinq, je déclare clos le scrutin pour l'élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République.
Dans la suite de l'examen des amendements, la parole est à M. le président de la commission.
