Intervention de Frédérique Puissat

Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 1er

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat :

Je partage votre constat, mon cher collègue : les branches courent effectivement après l'inflation. Je rappelle toutefois, car il ne faudrait pas se tromper de débat, qu'un très faible nombre de branches sont structurellement aux minima.

Je vous aurais volontiers conseillé de soumettre cette proposition aux partenaires sociaux : peut-être l'auraient-ils insérée dans l'accord national interprofessionnel. Il reste qu'elle n'y figure pas.

Le présent projet de loi ayant pour objet de retranscrire l'accord national interprofessionnel, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

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