Intervention de Olivier Dussopt

L'avis est défavorable pour les mêmes raisons.

Je ne défendrai pas, au nom du Gouvernement, la même position que Mme le rapporteur devant votre assemblée : le Parlement vote ce qu'il souhaite ; c'est là une évidence.

Le Gouvernement s'est cependant engagé sur une transposition intégrale et fidèle de l'accord. Telle est la raison pour laquelle, quel que soit l'intérêt des dispositions proposées au travers des amendements qui sont présentés, je continuerai d'émettre un avis favorable sur les amendements tendant à reprendre strictement le contenu de l'accord, ainsi que sur les amendements qui ont recueilli un avis unanime de l'ensemble des sept signataires – les trois organisations patronales et quatre des cinq organisations syndicales.