Intervention de Raymonde Poncet Monge

Il me semble que vous n'avez pas été aussi fidèle aux précédents accords nationaux interprofessionnels, notamment sur la formation professionnelle et sur la santé au travail, monsieur le ministre.

Pour que la transposition soit fidèle, elle doit être totale. Or tel n'est pas le cas. Je pense à cet égard au refus de prendre en compte les métiers repères, ce qui permettait pourtant d'équilibrer le texte. Pour autant, une transposition totale ne doit pas empêcher le Parlement d'ajouter des dispositions, non pas à l'accord, mais au projet de loi.

Si le Medef et la Confédération des PME ont demandé qu'on ne touche pas à l'accord – il faudra donc y réintroduire ce qui y a été enlevé –, tel n'est pas le cas des quatre organisations syndicales signataires de l'accord, que j'ai interrogées. Toutes m'ont indiqué qu'elles souhaitent certes une transposition totale de l'accord, mais qu'elles n'ont jamais demandé que le projet de loi se borne à cette seule transposition. Le patronat oui, mais pas les organisations syndicales... De fait, qui d'autre que le législateur pourrait se prononcer sur le Smic ?

Les minima et le Smic ont bien été imposés dans le passé au patronat. Qu'est-ce que le droit du travail, si ce n'est un outil pour rééquilibrer le rapport de subordination ?