Intervention de Fabien Gay

J'ai bien noté votre phrase, madame la rapporteure, je ne manquerai pas de la rappeler : « Quand la démocratie sociale s'exprime, la démocratie politique doit s'effacer ».

C'est peu dire que la démocratie sociale s'est exprimée dans le pays cette année : 94 % des salariés étaient opposés au projet de réforme des retraites et les huit organisations syndicales se sont unies, ce qui n'était pas arrivé depuis trente ans, pour dire non à cette réforme. Et pourtant, vous l'avez mise en œuvre ! Et je ne reviendrai pas sur la manière dont les choses se sont passées tant à l'Assemblée nationale qu'ici même, au Sénat.

Prenez donc garde aux arguments que vous utilisez, madame la rapporteure ! Cette année, la démocratie sociale s'est exprimée avec force dans le pays. Pourtant, vous l'avez piétinée. Pendant six mois, des millions de Français sont descendus dans les rues, des grèves ont eu lieu dans toutes les entreprises privées et dans toutes les administrations.

Notre collègue Monique Lubin a demandé à juste titre par qui le cadre des négociations était fixé. Si l'on ne peut avoir voix au chapitre ni sur la définition du cadre ni sur son contenu, il est difficile de nous demander de respecter la démocratie sociale, d'autant que, comme vous l'aurez noté, les organisations syndicales souhaitent elles aussi que les accords portent par exemple sur les salaires, les conditions de travail et l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Dans ces conditions, nous ne pouvons pas ne pas débattre de la méthode et de la définition du cadre. Le Gouvernement ne peut pas dire qu'il définit le cadre, mais qu'il n'intervient pas si les partenaires sociaux ne se mettent pas d'accord.