Intervention de Olivier Dussopt

Permettez-moi de rappeler la méthode. Depuis tout à l'heure, j'entends dire que le Gouvernement a fixé le cadre. Or il a simplement rédigé le document d'orientation et l'a adressé aux partenaires sociaux.

Permettez-moi également de préciser deux points.

Tout d'abord, la rédaction de ce document s'est faite dans le cadre d'une concertation qui a duré plus de quatre semaines avec l'ensemble des partenaires sociaux.

Ensuite, ces derniers, y compris ceux qui auraient voulu que le document soit élargi à la question des salaires, ont accepté d'entrer dans la négociation. Pour qu'il y ait un accord, il faut des signataires. Avant tout, il faut accepter d'entrer dans la négociation, ce que les partenaires sociaux ont fait sur la base du document d'orientation que nous avons produit.