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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 1er bis, amendements 84 12 86 91
Olivier Dussopt :
Le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 84 rectifié, 12 et 86, mais s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée s'agissant de l'amendement n° 91 rectifié, car j'ai déjà émis, au nom du Gouvernement, un avis favorable sur la disposition en question.
Mme la rapporteure vient de le rappeler, ces amendements sont déjà satisfaits par la loi.
