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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 2, amendement 103
Sylvie Robert, présidente :L'amendement n° 103 rectifié bis, présenté par MM. Capo-Canellas et Delahaye, Mmes Gatel et Gacquerre, M. Duffourg, Mme Devésa, MM. Cambier et Kern, Mme Herzog et MM. S. Demilly et Hingray, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le premier alinéa de l'article L. 3323-6 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'accord de participation peut déroger à la règle de l'équivalence des avantages consentis aux salariés prévue à l'article L. 3324-2. »
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
