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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 2, amendement 103
Sylvie Robert, présidente :L'amendement n° 103 rectifié bis est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 13 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky.
L'amendement n° 59 est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 1
Supprimer les mots :
, dérogeant à la règle de l'équivalence des avantages consentis aux salariés prévue à l'article L. 3324-2 du même code
II. – Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l'amendement n° 13.
