Intervention de Raymonde Poncet Monge

Je croyais avoir été claire, en évoquant explicitement les primes de partage de la valeur, qui sont attribuées de façon discrétionnaire par l'employeur et contournent – ou n'imposent pas – la négociation collective.

Je l'ai dit, si la participation est de loin le dispositif le plus vertueux, l'adoption du projet de loi permettra de faire en sorte que les primes de partage de la valeur s'engouffrent, pour cinq ans, de façon massive, dans les petites entreprises.

En effet, dans ces entreprises, c'est non pas l'intéressement ni la participation – le CAE le dit – qui seront promus, mais bien les primes. Dans ce contexte, il convient d'instaurer un dispositif permettant de contrôler l'absence de discrimination entre les femmes et les hommes.

Je parlais donc non pas de participation, mais de primes.