Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédérique Puissat
Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 3
Frédérique Puissat :Cet amendement vise à supprimer la possibilité d'abonder un plan d'épargne retraite pour les entreprises qui participent à l'expérimentation. Or cette possibilité est explicitement mentionnée dans l'ANI. Avis défavorable.
