Intervention de Frédérique Puissat

Nous sommes d'accord, ma chère collègue : la prime de partage de la valeur est un vrai sujet à propos duquel nos approches divergent.

Cet amendement vise à exclure la prime de partage de la valeur des dispositifs dont peuvent se saisir les entreprises de 11 à 49 salariés pour satisfaire à l'obligation qui leur est faite de mettre en place au moins un outil de partage de la valeur. Or cette faculté a été expressément actée dans l'ANI. Aussi, sur cet amendement contraire à l'accord, l'avis de la commission est défavorable.