Intervention de Frédérique Puissat

Ces deux amendements identiques visent à revenir sur une position que nous avons adoptée en commission : il s'agit d'appliquer l'expérimentation aux exercices ouverts après le 31 décembre 2023.

Ma chère collègue du groupe CRCE-K, je le dis avec la même force que celle dont vous avez témoigné pour m'interpeller : je ne comprends pas pourquoi nos collègues de l'Assemblée nationale ont touché à l'ANI. Il est clairement écrit dans l'accord national interprofessionnel que cette expérimentation entrera en vigueur au 1er janvier 2025 et que seront pris en compte les exercices 2022, 2023 et 2024, quand la modification introduite par nos collègues députés a pour conséquence la prise en compte des exercices 2021, 2022 et 2023.

D'une part, cette date a été âprement négociée lors des discussions organisées entre les organisations syndicales et les organisations patronales ; d'autre part, il est faux – totalement faux – de dire que cette modification apportée par l'Assemblée nationale a mis tout le monde d'accord. Nous avons auditionné les organisations patronales : elles ne sont absolument pas d'accord avec la modification de cette date. Je ne lâcherai donc pas sur ce point. Je le dis en prévision de la commission mixte paritaire : nous en resterons au texte de l'accord national interprofessionnel.

Avis défavorable.