Intervention de Raymonde Poncet Monge

… mais j'ai moi aussi échangé avec elles.

Monsieur le ministre, vous effectuez un suivi des modifications apportées au texte au gré du travail parlementaire en demandant systématiquement aux signataires de l'accord s'ils les acceptent ; or, en l'espèce, on nous a dit, à nous, que la modification dont nous débattons avait été acceptée. Qu'ils aient rétropédalé, c'est leur droit ; mais il ne faut pas dire que cette réécriture s'est faite à leur insu.

Je prends acte de ce qui vient d'être dit par la rapporteure, mais nous reposerons la question aux partenaires sociaux signataires.