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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 4, amendement 18
Sylvie Robert, présidente :L'amendement n° 18, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Après l'article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l'article L. 3324-5 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les absences et congés liés à l'exécution du contrat de travail, à la santé et la vie familiale, à la formation, à des activités de représentation du personnel ne peuvent entraîner une diminution de la répartition individuelle de participation. »
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
