Intervention de Frédérique Puissat

On s'éloigne ici de l'accord national interprofessionnel. Les décisions prises dans le cadre de la loi Pacte – mes collègues pourront en parler mieux que moi – visaient à sécuriser et à simplifier la réglementation pour les entreprises. Or les collectivités, que nous représentons, souhaitent des simplifications, mais également les entreprises. Celle-ci est donc plutôt la bienvenue.

J'émets donc un avis défavorable eu égard à la retranscription de l'ANI.