Intervention de Frédérique Puissat

Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 4

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat :

On s'éloigne ici de l'accord national interprofessionnel. Les décisions prises dans le cadre de la loi Pacte – mes collègues pourront en parler mieux que moi – visaient à sécuriser et à simplifier la réglementation pour les entreprises. Or les collectivités, que nous représentons, souhaitent des simplifications, mais également les entreprises. Celle-ci est donc plutôt la bienvenue.

J'émets donc un avis défavorable eu égard à la retranscription de l'ANI.

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