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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 5, amendement 19
Sylvie Robert, présidente :L'amendement n° 19, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal
par les mots :
de bénéfice net fiscal exceptionnel
II. – Alinéa 4
Remplacer les mots :
une augmentation exceptionnelle de son bénéfice
par les mots :
un bénéfice exceptionnel
La parole est à Mme Silvana Silvani.
