Intervention de Sylvie Robert

L'amendement n° 79, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 3

Remplacer le mot :

fiscal

par le mot :

comptable

II. – Alinéa 4

Remplacer les mots :

défini au 1° de l'article L. 3324-1

par les mots :

net comptable

III. – Alinéa 5

Remplacer les mots :

réalisés lors des années précédentes ou les événements exceptionnels externes à l'entreprise intervenus avant la réalisation du bénéfice

par les mots :

nets comptables réalisés lors des trois années précédentes

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.